Préfectures : une évolution malhonnête ?

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Préfectures : une évolution malhonnête ?

Certes, nous les sollicitons souvent par nos demandes d’utilisation de l’espace aérien au-dessus de l’espace urbain. Il s’agit des préfectures de l’Hexagone ! Celles-ci essayent ni plus ni moins de… de gagner du temps ! Ce gain s’exerce, hélas, au détriment des professionnels du télépilotage. Ceux-ci voient en effet les délais de retour de leur demande d’accords s’allonger !

Le phénomène est assez récent. Mais il prend à nos yeux une ampleur qui n’a rien de rassurante pour nous tous, usagers professionnels. Il se définie en quelques mots : assiégées par des demandes S3 de plus en plus nombreuses, les préfectures de France tentent de faire gagner du temps à leurs agents dans les services compétents. Et cela au dépens de l’efficacité des sociétés de télépilotage prises dans des démarches déjà alourdies à plusieurs reprises.

Les textes réglementaires sont pourtant très clairs : « la demande du prestataire doit être instruite en Préfecture en respectant un délai de 5 jours ouvrés (*) ». Mieux ! Le samedi est très officiellement considéré comme un jour ouvré, contrairement, bien sûr, aux dimanches et jours fériés !

Jusqu’à 40 % de temps de délais en plus !

Mais aujourd’hui, certaines préfectures — comme celle du Territoire de Belfort — adoptent une tout autre démarche. Elles considèrent que le jour de dépôt de la demande et le jour de la mission ne doivent pas être pris en compte pour ce décompte ! Or, il s’agit tout simplement d’une interprétation fallacieuse de la législation !

Ce grain est colossal ! Il est question de s’arroger deux jours, soit pas moins de 40% de délai en plus ! C’est énorme pour la simple obtention du Graal nécessaire à une mission en terre urbaine. Ou comment tuer à petit feu une activité comme la nôtre déjà fortement dépendante des facteurs météorologiques.

En définitive, il serait temps que les fédérations et autres structures professionnelles se mobilisent pour demander à l’Etat la simple application de la loi.

— Illustration : extrait du site de la préfecture du Territoire de Belfort —


(*) Consulter les textes légaux sur le site Légifrance.fr pour en savoir plus.

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