03 Oct DGAC : trop d’abus à son goût
La DGAC s’insurge – sur son site – contre l’usage abusif de son logo et de son nom. Les responsables de ces abus ? La grande majorité des structures prestataires de services par drone dont nous faisons partie. Petit point d’explication.
Pour y voir plus clair, il faut faire une distinction entre l’usage du logo de la DGAC et celle de son nom. Se plaindre contre l’usage abusif du logo de la Direction Générale de l’Aviation Civil rentre dans UN cadre légal. Il s’agit du respect de la Propriété Intellectuelle puisque « DGAC » est une marque déposée, le logo qui va avec aussi. Il appartient à son détenteur d’en encadrer l’usage comme bon lui semble. DGAC -1 point, dronistes de tous poils -score nul.
Là où la DGAC déraille à notre sens, c’est au sujet de l’usage de son nom dans le genre d’allégation du type « enregistrée auprès de la DGAC « . C’est une réalité au vue de toute la paperasserie qu’elle exige de nous ! Nous serions nombreux à pouvoir exhiber la pile d’informations exigée par la structure nationale afin d’obtenir la moindre « quittance » d’habilitation. Et tout cela pour des documents destinés à pouvoir effectuer des activités particulières ! La moindre de chose serait de nous dire quelle allégation portée. Avons-nous vocation à faire tous ces documents sans un minimum de reconnaissance officielle ?
Exaspérations multiples
On peut comprendre le ras-le-bol de la DGAC de voir son nom sortie à toutes les sauces. Mais, c’est un peu comme si vous vouliez empêcher un fromager d’utiliser la mention d’IGP pour son fromage, conforme à la législation. Oui comme encore interdire à un viticulteur d’utiliser la mention « médaille d’or au Concours général agricole XXX » sur ses bouteilles.
En revanche, toute allusion à un agrément ou à toute certification par la DGAC est mensongère et les services de la Direction ont raison d’être vent debout contre toutes ces déformations trompantes.
Notre avis : si la DGAC estime que les opérateurs trompent le public, peut-être eut-il fallut anticiper ce problème (2012, 2015 ???). Tout simplement poser dans le cadre de la loi des règles d’usage plutôt que de se protéger derrière des arguties. Il paraît normal que nous puissions se dire à minima « enregistrés » à la DGAC. Finalement, nous en récupérons tous un numéro d’identifiant !
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