Europe et drones : la législation arrive !

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Europe et drones : la législation arrive !

Dans quelques mois — au 1er juillet pour être précis — une législation européenne sera mise en place. Elle prendra le pas sur les législations nationales, pratiquement toutes différentes les unes des autres. Une règlementation supranationale est enfin articulée afin de mettre tout le monde d’accord ! Ou pas.

 

La commission européenne travaille depuis plusieurs années sur ce sujet.  A présent, elle a finalisé ses directives en juin 2019. Maintenant, charge aux différents organismes étatiques de mettre en place ce nouveau corpus législatif. Son objectif ? Favoriser le développement de l’usage professionnel des drones en Europe.

Ainsi, la Commission aurait élaboré deux règlements distincts ! Ceux-ci pourraient permettre d’harmoniser les pratiques des différents membres, presque aussi diverses que le nombre de pays membres.

Côté bonne nouvelle, ces nouvelles règles arrivent. Il faut attendre le 1er juillet 2020 (si les problèmes liés au coronavirus sont réglés d’ici-là). A cette date,  la règlementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord sera vraisemblablement applicable à tous les états membres de l’Union européenne. Cette réglementation devrait d’ailleurs être étendue à des pays autres, hors Union Européenne. Ce serait le cas de pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, ou encore la Suisse.

Un objectif louable

L’objectif : que tout prestataire de drone, ayant réalisé ses démarches administratives dans son pays, puisse à terme voler dans les autres états d’Europe sans renouveler celles-ci !

Pour le moment, la DGAC a ouvert une FAQ (Foire Aux Questions) sur son site. Elle donne les grandes lignes de cette nouvelle réglementation. Exemple : elle fait la différence entre la catégorie « Ouverte » et catégorie « Spécifique ». Autre exemple, elle explique quelles sont les obligations en matière d’enregistrement. Elle devrait — dès le printemps 2020 — à diffuser d’autres éléments pour que chaque prestataire puisse commencer à se mettre en règle. Pourquoi ? Afin d’être opérationnel pour réaliser ses missions au-delà du 1er juillet !

Mais attention, à l’heure où nous publions ces lignes, l’ombre du virus Covid-19 plane sur l’Europe ! Il pourrait ralentir d’autant la mise en place de ce dispositif ! A suivre…

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